Mentions légales
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Agence Mémorable
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 932 793 250 00014
Siège social : 140 rue Montmartre, 75002 Paris, France
Propriétaire du site : Manon Pérez
E-mail de contact : contact@agence-memorable.com
Hébergement
Le site est hébergé par : Squarespace Ireland Ltd
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Site web : www.squarespace.com
Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’interprétation des informations présentes sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l’Agence Mémorable sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à contact@agence-memorable.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’Agence Mémorable, entreprise immatriculée sous le SIRET 932 793 250 00014, dont le siège est situé au 140 rue Montmartre, 75002 Paris, représentée par Manon Pérez.
1. Prestations proposées
L’Agence Mémorable propose des prestations de conseil, production et accompagnement en communication, événementiel et stratégie de marque. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Devis et commande
Un devis détaillé est remis au client avant toute prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis ou validation écrite (e-mail).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande. Le solde est dû à réception de la facture.
Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales.
4. Délais et responsabilités
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des échanges ou validations nécessaires.
L’Agence Mémorable s’engage à fournir ses prestations avec soin, mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables au client ou à des tiers.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables (textes, concepts, visuels…) restent la propriété de l’Agence Mémorable jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute réutilisation, reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
6. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre des prestations.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.